STATUTS
Article I - Noms
Article II - Objectifs
Article III - Siège Social
Article IV - Membres, Droit d'Adhésion et Cotisation annuelle
Article V - Conseil d'administration
Article VI - Fonctions de l'Exécutif
Article VII - Membres de l'Exécutif
Article VIII - Assemblée générale annuelle
Article IX - Réunions spéciales
Article X - Reproduction et utilisation des logos de l'ABFQ
Article XI - Effets bancaire
Article XII - Vérificateur
Article XIII - Exercice Financier
Article XIV - Déclarations au Registre (REQ)
Article XV - Déclarations en Cour
Article XVI - Affiliation
Article XVII - Modifications aux Statuts & Règlements
Article XVIII - Adoption et Signatures
Association les Bras de Fer du Québec
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ): 3368081017
ARTICLE I: NOMS
Les noms de l'organisme sans but lucratif (OSBL) doit être ''Association les Bras de Fer du Québec'' en français et ''Quebec Armwrestling Association'' en anglais. De plus, nous utiliserons le diminutif ''ABFQ'' ci-après.
ARTICLE II: OBJECTIFS
Section 1
L'objectif principal de l'ABFQ est de PROMOUVOIR, SUPERVISER et ORGANISER DES COMPÉTITIONS DE TIR AU POIGNET AU QUÉBEC.
Section 2
Définir les lignes directrices pour le tir au poignet dans les régions de la province du Québec.
Section 3
Établir une méthode de financement pour l'ABFQ.
Section 4
S'assurer que les statuts et règlements soient maintenus par tous les administrateurs, promoteurs, organisateurs et responsables de l'ABFQ.
Section 5
Le maintien d'un contact étroit avec la Fédération Canadienne de Tir au poignet (CAWF) et la coordination des communications avec celle-ci.
Section 6
La collecte et la transmission de la cotisation annuelle à l'ABFQ et la CAWF.
ARTICLE III: SIÈGE SOCIAL
Section 1
Le siège social de l'ABFQ est présentement situé à l'adresse civique du président actuel
49 rue De Lorimier, Saint-Jean-sur-Richelieu QC Canada, J3B 3T4
ARTICLE IV: MEMBRES,DROIT D'ADHÉSION ET COTISATION ANNUELLE
Section 1
L’ABFQ se compose de membres qui peuvent être des personnes physiques, sociétés, associations, groupes, équipes, institutions, entreprises et autres organismes similaires. Il y aura deux catégories de membres : les membres réguliers et les membres honorifiques.
Section 2
Chaque membre doit tel que prescrit par son statut, doit payer sa cotisation annuelle ou deviendra membre en participant au Championnat Provincial annuel du Québec. Tous les membres doivent se conformer aux statuts et règlements de l’ABFQ et accepter d’oeuvrer et de travailler bénévolement à la poursuite des buts de l’organisme. Le statut du membre définit son droit d’assister aux assemblées annuelles, son droit de vote et son admissibilité au conseil d’administration.
Section 3
Le titre de membre honorifique peut être décerné, par le conseil d’administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’ABFQ. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’ABFQ sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
Section 4
Les mineurs peuvent adhérer à l’ABFQ sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’ABFQ, mais seuls les adultes peuvent faire partie de conseil d’administration et ont droit de vote aux assemblées.
Section 5
Le conseil d’administration peut, s’il le juge à propos, fixer le droit d’adhésion et le montant de cotisation annuelle des membres réguliers de l’ABFQ de même que le moment, le lieu et la manière d’en effectuer le paiement. À défaut de renouvellement de paiement, le membre perd ses privilèges, ne pourra plus participer à aucune activité de l’ABFQ que ce soit administratif ou sportif.
Section 5.1
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge à propos, émettre des cartes de membre.
Section 6
N'importe quel membre de l'ABFQ peut se retirer de l'ABFQ en avisant celle-ci, par écrit, de son retrait. Par contre, le membre qui se retire n'aura droit à aucun remboursement ou d'une partie quelconque des cotisations qui auront été payés.
Section 7
L'exécutif, sur un vote des deux tiers (2/3) des membres présents à la réunion de l'exécutif, peut suspendre
ou expulser n'importe quel membre, pour tout motif grave, dont la conduite apporte un discrédit à l'ABFQ. Aucun membre ne sera suspendu ou expulsé
sans avoir reçu un préavis de 30 jours, par écrit, à la réunion de l'exécutif ainsi qu'une déclaration de la nature de la plainte déposée contre cette personne. Le membre visé par la plainte aura
le privilège d'assister à la réunion et se faire entendre par le conseil d'administration. Si après avoir entendu le membre visé par la plainte et que les deux tiers (2/3) de l'exécutif vote pour
l'expulsion, alors le membre sera expulsé et cessera, en conséquence, d'être un membre de l'ABFQ. Un membre peut également recevoir un simple avertissement écrit afin de l'informer de la nature
des événements qui le concerne et dans le but de lui donner une chance de rectifier sa conduite ayant apporté un discrédit à l'ABFQ.
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ARTICLE V: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section 1
Le Conseil d’Administration est l’exécutif de l’association. La supervision et le contrôle de l'ABFQ reposeront entre les mains de l'exécutif.
Section 2
L'exécutif doit être composé d'un minimum de 3 dirigeants ou dirigeantes.
Section 3
Tout poste vacant au conseil d’administration peut être comblé par un membre votant éligible, et ce, sur résolution du conseil d’administration dans les deux mois qui suivent la vacance. Le nouveau membre de l'exécutif demeure en fonction pour la durée du mandat non expiré de son prédécesseur.
Section 4
La charge d’un membre de l'exécutif devient vacante lorsque :
- Un membre offre sa démission par écrit lors d’une réunion de l'exécutif;
- S’absente plus du tiers des réunions;
- Que son mandat est expiré;
- Que le membre est suspendu ou destitué.
Section 5
Les membres de l'exécutif ne reçoivent aucune rémunération pour leurs services rendus à ce titre, mais ils ont le droit d’être remboursés pour les dépenses autorisées par le conseil d’administration et encourues dans l’exercice de leur fonction.
Section 6
Lorsqu'il travaille aux affaires de l'ABFQ, un membre de l'exécutif sera, sur présentation de reçus, remboursé pour les frais d'hébergement et de kilométrage. Pour l'hébergement jusqu'à un maximum de 200.00$ / nuitée incluant taxes et frais divers. L'utilisation d'une voiture personnelle pour les affaires de l'ABFQ sera remboursée au taux de 0.42 ¢ du kilomètre jusqu'à un maximum de 360 kilomètres par jour.
Section 7
Un per diem pour les affaires de l'ABFQ s'appliquera aussi:
- Repas jusqu'à 50.00$ / jour
Section 8
L'ABFQ peut indemniser un membre de l'exécutif des charges ou dépenses encourues dans le cadre de ses fonctions, dans la mesure où le conseil est informé à l’avance de la dépense ou que ces dépenses font partie d’une politique de gestion des dépenses dûment autorisée par l'exécutif.
Section 9
Tout administrateur, dirigeant ou mandataire de l’organisme (ou ses héritiers et ayants droit) sera tenu, au besoin et à toute époque, à même les fonds de l’organisme, indemne et à couvert :
a) de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur supporte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, et
b) de tous frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de l’organisme ou relativement à ces affaires, exceptés ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.
Aux fins de l’acquittement de ces sommes, l’organisme devrait souscrire une assurance au profit de ses administrateurs.
ARTICLE VI: FONCTIONS DE L'EXÉCUTIF
Section 1
La supervision et le contrôle de l'ABFQ seront gérés par l'exécutif.
Section 2
Le conseil d'administration est seul responsable de la sécurité, du contrôle et de la comptabilité des finances de l'ABFQ.
Section 3
Le conseil d'administration est seul responsable pour la reconnaissance appropriée de ceux et celles qui excellent dans le sport du tir aux poignets ou dans la promotion de l'ABFQ.
ARTICLE VII: MEMBRES DE L'EXÉCUTIF
Section 1
Les membres dirigeants ou dirigeantes de l'exécutif seront, un Président, un Vice-président, un Secrétaire-Trésorier, un Arbitre certifié par la CAWF, et un Directeur des Communications.
Section 2
Tous les membres de l'exécutif seront élus, jusqu'au terme de leur mandat, au sein du conseil d'administration de l'ABFQ.
Section 3
À l'exception du Directeur des Communications, les administrateurs doivent être élus par les membres de l'ABFQ parmi les membres présents à l'assemblée générale annuelle. Le directeur des communications est un poste nommé et cet administrateur est nommé par l'exécutif nouvellement formé.
Section 4
Les membres de l'exécutif seront élus pour un mandat d'une durée de (2) deux ans.
Section 5
Le président
Sauf pour le président, tous les membres de l'exécutif ont droit de vote; le président de l’ABFQ vote en cas de parité des voix. Présider les réunions de l'exécutif et l'assemblée générale annuelle. Rendre un rapport écrit à l'assemblée générale annuelle sur les activités de l'ABFQ. Voir également à l’application des règlements et il est le porte-parole de l’ABFQ. Signer avec le secrétaire-trésorier ou la personne autorisée les effets bancaires et les procès-verbaux des réunions et assemblées. Le président peut également gérer une petite caisse d'un maximum de 300$
Section 6
Le vice-président
En l’absence du président, sur son refus d’agir ou son incapacité de le faire, le vice-président a tous les pouvoirs du président et doit s’acquitter de toutes les charges de ce dernier. Le vice-président a aussi les pouvoirs qui peuvent être désignés par le conseil d’administration.
Section 7
Le secrétaire trésorier
Le secrétaire-trésorier est responsable de garder un relevé complet, clair et exact de toutes opérations financières de l’ABFQ, les dépenses étant assorties de pièces justificatives. Préparer les états financiers qui doivent être vérifiés par le vérificateur nommé par l'exécutif et soumettre ces états à l'exécutif en vue de leur présentation à l’assemblée générale annuelle.
Section 8
Le Directeur des communications
Le directeur des communications est responsable de dresser et conserver les procès-verbaux de chaque réunion, établir et conserver un registre de tous les membres de l'ABFQ, s'occuper de la correspondance générale de l'ABFQ, émettre les avis de toutes les réunions et informer chaque membre des évènements à venir soit par voix téléphonique, soit par correspondance ou via courriel internet.
ARTICLE VIII: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Section 1
L'assemblée générale annuelle se tiendra le jour du championnat provincial de l'ABFQ.
Section 2
L'avis de l'assemblée générale annuelle doit être mis en ligne en même temps que l'annonce du championnat provincial.
Section 3
À chaque assemblée générale annuelle, il doit être présenté un rapport du Président et un rapport du Trésorier.
Section 4
L'élection des membres de l'exécutif aura lieu, au moment opportun, lors de l'assemblée générale annuelle.
Section 5
À une assemblée des membres, les membres réguliers présents ont droit à une voix chacun. Le vote par procuration n’est pas permis. À moins de stipulation contraire dans la loi ou les présents statuts et règlements, toutes les questions soumises à l’assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple (50% + 1) des voix validement exprimées. En cas d’égalité des voix, le président de l'ABFQ a voix prépondérante. Le vote se prend à main levée, sauf si un scrutin est demandé par au moins cinq (5) membres réguliers présents. Dans ce cas, le président nomme un ou deux scrutateurs qui distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent les résultats et les communiquent au président.
Section 6
Lorsque le président déclare qu’une résolution a été adoptée à l’unanimité, par une majorité spécifiée ou rejetée, et qu’une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée, il s’agit là d’une preuve suffisante de l’adoption ou du rejet de cette résolution sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou la proportion des voix exprimées.
Section 7
Les membres réguliers présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres.
ARTICLE IX: RÉUNIONS SPÉCIALES
Section 1
Les réunions des membres de l'ABFQ autre que l'assemblée générale annuelle doivent être appelées réunions spéciales.
Section 2
Une réunion spéciale peut avoir lieu, selon que les circonstances l’exigent, à la demande du conseil d’administration. La réunion spéciale est convoquée par un avis du président, dans lequel avis, il doit indiquer l’objet pour lequel cette réunion est convoquée.
ARTICLE X: REPRODUCTION ET UTILISATION DES LOGOS DE L'ABFQ (LOGO BRAS DE FER QUÉBEC, LOGO (dynamique) ABFQ & LOGO TIR AUX POIGNETS DU QUÉBEC)
Section 1
L'utilisation de ces logos ou toute reproduction peut seulement être fait par demande écrite à L'ABFQ et avec l'autorisation de retour de l'ABFQ.
Section 2
Le logo BRAS DE FER QUÉBEC doit apparaître sur toutes les communications de l'ABFQ.
Section 3
Le logo dynamique ABFQ doit apparaître sur tous les en-têtes de lettres de l'ABFQ.
Section 4
Le logo de l'ABFQ doit apparaître sur tous les chandails de l'ABFQ lors du championnat National Canadien.
ARTICLE XI: EFFETS BANQUAIRES
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires négociables seront signés par au moins un (1) des membres du conseil d'administration suivant: le président, le vice-président ou le secrétaire-trésorier.
ARTICLE XII: VÉRIFICATEUR
Section 1
Les états financiers de l'ABFQ peuvent être vérifiés chaque année par un vérificateur nommé à cette fin lors de l’assemblée générale annuelle. Aucun administrateur ou membres de l'exécutif de l’ABFQ ne peut être nommé vérificateur. Notons qu’un tel exercice demeure facultatif pour l’organisation.
Section 2
Les livres comptables de l’ABFQ seront mis à jour le plus tôt possible à la fin de chaque exercice financier. Ces livres peuvent être consultés, sur rendez-vous avec le président et le trésorier, par tous les membres réguliers qui en feront la demande auprès de l’organisation.
ARTICLE XIII: EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier de l’organisme est de janvier à décembre de chaque année ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d’administration.
ARTICLE XIV: DÉCLARATIONS AU REGISTRE (REQ)
Les déclarations devant être produites au Registraire des entreprises du Québec selon la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales sont signées par le président, tout administrateur de l’ABFQ ou toute autre personne autorisée à cette fin par résolution du conseil d’administration. Tout administrateur ayant cessé d’occuper ce poste par suite de son retrait, sa démission, de sa destitution ou autrement est autorisé à signer au nom de l’organisme et à produire une déclaration modificative à l’effet qu’il a cessé d’être administrateur, à compter de 15 jours après la date où cette cessation est survenue, à moins qu’il ne reçoive une preuve que l’organisme a produit une telle déclaration.
ARTICLE XV: DÉCLARATIONS EN COUR
Le président, le vice-président, le secrétaire-trésorier, ou l’un d’entre eux, ou tout autre administrateur ou personne à cet effet autorisé par le conseil d’administration, sont autorisés et habilités à répondre pour l’ABFQ à tous brefs, ordonnances et interrogatoires sur faits et articles émis par toute Cour, à répondre au nom de l’ABFQ à toute saisie-arrêt et à déclarer au nom de l’ABFQ sur toute saisie-arrêt dans laquelle l’ABFQ est tierce-saisie, à faire tout affidavit ou déclaration assermentée en relation avec telle saisie-arrêt ou en relation avec toute procédure à laquelle l’ABFQ est partie, à faire des demandes de cessions de biens ou des requêtes pour ordonnances de liquidation ou de séquestre contre tout débiteur de l’organisme, de même qu’à être présents et à voter à toute assemblée de créanciers des débiteurs de l’ABFQ et à accorder des procurations relatives à ces procédures.
ARTICLE XVI: AFFILIATION
L’ABFQ est affiliée à la Fédération Canadienne de Tir aux Poignets (C.A.W.F.) et s’engage à se conformer aux Statuts et aux Règlements de la fédération qui est elle-même soumise aux Statuts et Règlements de la Fédération Mondiale de Tir aux Poignets (W.A.F.).
ARTICLE XVII: MODIFICATIONS AUX STATUTS ET RÈGLEMENTS
Le conseil d’administration à le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, qui entrera en vigueur dès leur adoption, jusqu’à la prochaine assemblée annuelle. Conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies, toute abrogation ou modification doit, par la suite, être ratifiée par les deux tiers (2/3) des membres réguliers présents, ayant droit de vote, lors de l’assemblée générale annuelle de l’ABFQ; ou à moins que dans l’intervalle elle ne soit ratifiée lors d’une assemblée spéciale des membres convoquée à cette fin. Le texte de toute modification aux statuts et règlements de l’ABFQ doit être expédié avec l'avis de convocation de l'assemblée au cours de laquelle il sera soumis aux membres pour ratification. Si l’abrogation ou la modification aux règlements généraux est rejetée ou n’est pas ratifiée lors de ladite assemblée, elle cessera, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.
ARTICLE XVIII: ADOPTION & SIGNATURES
ADOPTÉ ET SIGNÉ le 1er SEPTEMBRE 2012 à SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
RATIFIÉ le 20 mai 2017 à SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU